Assemblée Nationale

A titre informatif et pour mieux nous suivre vous trouverez ci-dessous le calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour prioritaire jusqu'au mois de décembre 2018 inclus! 

Octobre 2018 :

Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ;

Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;

Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;

Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ;

Projet de loi de finances pour 2019 •

Sous réserve de son dépôt, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 

Novembre 2018

Suite de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 •

Sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2018 •

Eventuellement, lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;

Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ;

Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018, ou nouvelle lecture ;

Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ou nouvelle lecture ;

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2018.

 

Décembre 2018

Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de I'Union européenne ;

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger ;

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;

Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ou nouvelle lecture ;

Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, ou nouvelle lecture ;

Sous réserve de leur depôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2019, ou nouvelle lecture ;

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019 •

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français ;

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de I ' organisation des juridictions.


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