Etre investie n’est pas un vain mot. Les semaines qui viennent de s’écouler renforcent un peu plus le sens que je lui donne. Entre le nécessaire apprentissage du fonctionnement de l’institution parlementaire et l’enthousiasme du groupe majoritaire à défendre nos convictions, cette première année de mandature fut faste. Mon action en tant que rapporteure sur les volets apprentissage et formation professionnelle du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont encore accentué cet état de fait. Afin de mieux comprendre la manière dont se construit la loi, je vous propose le récit de mon expérience récente.

 

Comme vous le verrez ici, projet de loi signifie que c’est le gouvernement, en l’occurence le ministère du travail, qui saisit l’Assemblée Nationale par le biais de la commission des affaires sociales présidée par Brigitte Bourgignon.

 

La commission désigne l’un de ses membres comme rapporteur.e. J’ai eu l’honneur de remplir cette mission sur les volets formation professionnelle et apprentissage quand mon collègue Adrien Taché héritait de la partie chômage. A ce titre, et bien avant ma nomination, j’ai multiplié les rencontres et auditions avec les acteurs de la formation afin de comprendre les enjeux les freins et les axes de progrès que nous pouvions opérer avec cette réforme. Que ce soit à Paris ou sur la circonscriptions, ses multiples rencontres m’ont permis de poser un vrai regard sur les évolutions que nous pouvions apporter au texte initial proposé par le ministère du Travail. Deux sujets me tenaient particulièrement à coeur : Encourager et libérer les initiatives qu’elles soient individuelles ou collectives d’une part et protéger les plus vulnérables d’entre nous des accidents de la vie. Mon rapport exprimait cet opinion.

 

La deuxième étape du processus fut l’examen du texte en commission. Cette partie peu visible médiatiquement est essentielle. Avec plus de 30 heures de débats et l’examen de 1236 amendements, le rythme fut intense. Sur chacun des amendements, mon avis a été sollicité. Au final nous avons adopté 297 amendements qui ont sensiblement fait évolué le texte initial.

Bien entendu, parallèlement aux débats au sein de la commission des affaires sociales, des négociations avec les cabinets des différents ministères concernées sont menées. Convaincre, défendre ses positions, trouver les points de consensus, le travail est âpre mais salutaire.

 

La dernière étape est le passage dans l’hémicycle avant le vote solennel. De la même manière qu’en commission le été est de nouveau mis en débat. Ils se sont étalés sur 43h49. 1800 amendements ont été discutés en séance et 230 ont été adoptés. Au terme de ses 6 mois d’une intensité extrême, ce mardi 19 juin, le texte a été adopté. 

 

Durant un an, cette perspective a guidé en grande partie mes premiers pas en tant que députée. 

 

Ce vote est une fierté mais le travail n’est pas terminé. Le texte est aujourd’hui au Sénat avant son probable retour à l’Assemblée Nationale et sa prochaine promulgation par le Président de la République. Ensuite, ce sera à chacun d’entre nous, individus et entreprises de s’emparer des opportunités qu’offre cette loi afin de choisir son avenir professionnel tout au long de sa vie active.

 

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