Assemblée Nationale

Les écarts de salaires entre les femmes et les hommes atteignent 9 % de différence à travail égal et 25 % sur l’ensemble de la carrière.  Une inégalité que l'on observe aussi dans le déroulement de carrière : elles ne sont que 17% à occuper des postes de direction. 

En 2019 il est anormal que de tels écarts subsistent encore dans notre pays. C'est pourquoi, dans le cadre de la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" promulguée le 5 septembre 2018, nous avions pris des mesures concrètes pour que l'égalité salariale soit assurée dans chaque entreprise. C'est tout l'enjeu de l'index de l'égalité salariale femmes-hommes que chaque entreprise, de plus de 1000 salariés pour le moment, doit rendre public depuis le 1er mars. A ce jour, sur les 1400 entreprises concernées par cette première vague, plus de 800 ont publié leurs résultats, 500 sont en train de le faire et une centaine ne le font pas du tout. 

Les entreprises auront trois ans pour se conformer à l’égalité salariale. Elles devront dédier une enveloppe au rattrapage salarial et un contrôle sera effectué, avec des sanctions si ce dispositif n’est pas respecté au bout des trois ans prévus. 

Cet index, imposant aux entreprises la transparence sur ce sujet afin de les mettre face à leurs responsabilités, vient compléter d'autres mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes. Il est également prévu dans la loi que les salariés à temps partiel (qui sont à 80 % des femmes) auront les mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.

Le gouvernement s'engage aussi contre les violences sexistes et sexuelles en imposant à toutes les entreprises qu'un référent, élu du personnel, soit désigné dans les CSE (Comité social et économique). Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent ressources humaines sera nommé. Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront systématiquement  formés afin de  prévenir les situations de violence, apporter une réponse adéquate et accompagner les victimes

Ces mesures font parties du plan d’action global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les homme mis en place, après plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux,  par Édouard Philippe, Premier Ministre, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Marlène Schiappa, Secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. 


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