Assemblée Nationale

 

L'assemblée a procédé ces derniers jours à l’examen de la loi PACTE (Projet de loi relatif à la Croissance et à la Transformation des Entreprises).


Issue d’un travail de co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés, elle porte de nombreuses avancées pour notre tissu économique, que le travail parlementaire vient amender et compléter au fil des débats.

Le Jeudi 27 septembre, l’Assemblée nationale a ainsi adopté un amendement reconnaissant le travail des conjoints de chefs d’entreprises et d’agriculteurs.

La loi PACTE corrige ainsi une véritable injustice, qui mettait chaque année de nombreuses personnes, des femmes en très large majorité, en grande difficulté en cas de séparation, divorce ou décès.


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