Assemblée Nationale

La publication du rapport sur l'activité réelle des députés du Projet Arcadie, entité indépendante, me donne l'occasion d'expliquer précisément le travail de député. Répondant aux clichés et raccourcis trop fréquents, qui entrainent un fort anti-parlementarisme chez les électeurs, ce travail sérieux et sans concessions pose les bonnes questions.

La défiance de certains français envers leurs députés provient en partie, me semble-t-il, d'une méconnaissance du travail parlementaire. Cet article a donc pour but de l'expliquer et de répondre à certaines idées-reçues. 

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"L'activité des députés est quantifiable" 

Plusieurs classements (réalisés par des plateformes ou des médias) s'appuient sur des critères quantifiables pour réaliser leurs statistiques : nombre d'interventions dans les commissions et dans l'hémicycle, nombre de propositions de loi ou d'amendements déposés, nombre de questions écrites ou orales... Si il est sain qu'il y ait une évaluation du travail des députés, ces indicateurs sont néanmoins à prendre avec précaution. Ces données ne sont pas représentatives du véritable investissement du député dans son rôle législatif. Les indicateurs pour ces enquêtes ne peuvent être basés que sur des chiffres ; mais non seulement ces données quantifiées par l'assemblée nationale ont des effets pervers mais sont aussi un moyen de "tricher". Le rapport les expose en troisième partie. Quantifier les prises de paroles, pire classer l'investissement des députés selon ces critères peut pousser les députés à multiplier leurs interventions en séance, leurs écrits sur des articles, ce qui peut rallonger les examens de textes, au détriment de l'efficacité de la procédure législative.

Le travail législatif c'est aussi mener des concertations en amont de la loi pour qu'elle soit adaptée à la réalité de terrain mais aussi travailler a posteriori : expliquer la réforme, relever les problèmes d'application... L'évaluation des politiques publiques demande à travailler sur un temps long. Le travail de documentation, de lecture de notes, de rapports, n'est pas quantifiable. 

Nous sommes dans une ère d'exigence de transparence, et je m'en réjouie. Cependant, il ne faut pas que cela tourne à l'obsession des chiffres ; il faut accepter et faire entendre qu'une partie de l'activité du député est tout simplement inqualifiable, ne serait-ce que le travail préalable à mener pour déposer des amendements ou des propositions de loi. De surcroît,  comparer l'activité des députés n'est pas objectif car le  travail de député dans une circonscription rurale n'est pas le même que dans une métropole. 

" Le député ne travaille qu'à Paris "

Mon rôle de députée ne consiste pas qu'au travail législatif et au contrôle du gouvernement ; il s'agit aussi d'un travail de terrain dans ma circonscription. Etre la députée de 150 000 électeurs et d'acteurs sociaux-économiques c'est les rencontrer, et les accompagner si nécessaire. Un député est lien entre les acteurs de sa circonscription et l'assemblée nationale.  Mon travail consiste aussi à expliquer et présenter des réformes que nous travaillons et votons à l'assemblée. Le lundi, jeudi, et vendredi je suis à Bordeaux afin d'exercer ces missions.

" L'hémicycle n'est jamais plein "

Il me semble qu'une des raisons de l'idée-reçue "le député ne travaille pas" émane de la médiatisation de l'hémicycle de l'assemblée nationale. Si c'est une séance publique qui est connue, filmée et diffusée à la télévision, ce n'est ni le moment, ni le lieu le plus représentatif du travail du député. La plus grosse partie du travail se fait en dehors de l'hémicycle : en commission, en réunion,  lors de rencontres sur le terrain... Car être député c'est aussi mener des enquêtes, auditionner, contrôler l'action du gouvernement et être au plus près des citoyens. 

Il faut savoir que les séances de la majorité des commissions sont aussi filmées et diffusées sur le site de l'assemblée nationale. Quand je suis à Paris,  chaque mardi et mercredi, j'interviens donc au sein de ma commission, celle des Affaires sociales, afin de travailler les textes de lois et de poser les questions soulevées par les acteurs rencontrés lors de mon travail de terrain, en circonscription.  Le rapport souligne d'ailleurs que "de façon générale, le travail en commission est bien plus serein, studieux et apaisé qu’en hémicycle". 

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Il ne s'agit pas ici de fustiger le contrôle des parlementaires, d'ailleurs j'ai toujours soutenu la transparence et la moralisation dans la vie publique, qui est une des priorités portées par le gouvernement. J'alerte seulement sur le fait que la recherche de la quantification du travail du député au sein de l'assemblée nationale peut avoir des effets pervers et surtout, peut amener à des conclusions erronées. Malheureusement, certains se plaisent à discréditer notre travail, se gardant bien d'analyser de façon objective, si cela est possible, notre implication. D'ailleurs le rapport indique en conclusion que "sur 577 députés, seulement une dizaine ont été identifiés comme étant «évanescents» alors qu’une immense majorité d’entre eux ne comptent pas leurs heures". 

La méfiance des citoyens envers leur élus a amené un contrôle de l'activité des parlementaires et c'est une bonne chose. Mais ce contrôle doit être assorti d'une explication du travail de député. Cette pédagogie permet de lever certaines idées-reçues, afin que les citoyens reprennent confiance dans leurs élus. 


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