CORONAVIRUS - MESURES POUR LES ENTREPRISES

Chefs d'entreprises, Indépendants l'Etat est totalement mobilisé pour vous accompagner sur les conséquences pour vous de la crise sanitaire sans précedant que nous traversons.

Pour ma part je suis avec mon équipe parlementaire à l'écoute de tous les acteurs de notre territoire pour vous aider à trouver au plus vite les réponses à vos questions. N'hésitez pas à nous contacter sur permanence@an-fabre.com

 

Mises en oeuvre des mesures de soutien à l'économie et d'organisation du travail ⤵️

 

Mesures de soutien à l'économie :  45 Md€

Répartition :

▪️32,5 Md€ : report de charges fiscales sociales

▪️8,5Md€ : provision pour l'activité partielle

▪️2Md€ indemnités journalières, masques, personnels soignants

▪️1Md€ : fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui ont perdu plus de 70% de chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Ils toucheront un forfait de 1500€

▪️plusieurs centaines millions euros: garanties Bpifrance

S'y ajouteront une ouverture de 300 Md€ de garanties pour garantir des portefeuilles de prêts aux entreprises

Concrètement :

Au niveau local pour vous aider dans toutes vos démarches : 

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou 05 56 99 96 50

▪️Si votre activité est affectée par le coronavirus : ne licenciez pas, demandez le chômage partiel, même si vous n’avez qu’un salarié.  Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. 

Plus d'information sur ce lien

▪️Toutes les entreprises, les indépendants, commerçants et artisans peuvent reporter sans formalité et sans pénalité le paiement des cotisations et des impôts dus. 

Vos démarches auprès de l'Urssaf et des services des Impôts 

▪️Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédit des entreprises, sans frais.

▪️Pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie, Bpifrance se mobilise en garantissant notamment les prêts à hauteur de 90%.

Déposez votre numéro sur http://bpifrance.fr ou appelez au 0 969 370 240. 

Formulaire de demande en ligne BPI

▪️Les factures d’électricité, de gaz et les loyers seront suspendus pour les entreprises.

 

Modalités d'organisation du travail:

 

➡️ Doivent impérativement rester à la maison les salariés :

- malades ou particulièrement vulnérables ;

- qui sont l’un des deux parents qui assurent la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;

- qui sont en chômage partiel ;

- qui travaillent à distance (télétravail).

 

➡️ Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

 

Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

 

Solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

 

▪️Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant.

 

▪️Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.

Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/


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