Circonscription

Plusieurs associations m'ont sollicité au sujet de la réserve parlementaire. Vous le savez peut-être, celle-ci a été supprimée par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique pour plus de transparence et d'objectivité dans l'attribution de cette ressource.

C’est pourquoi, suite à la demande du groupe LaREM, le Gouvernement a créé le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA). Celui-ci dispose d’un budget global de 25 millions d’euros et a pour principale mission de compenser la perte de budget en faveur dumilieu associatif.

Qui peut bénéficier de ces crédits ?

Ces crédits seront prioritairement attribués aux associations les plus fragiles, faiblement employeuses (2 salariés au maximum), ne bénéficiant pas du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS).

En Gironde, sont éligibles les associations loi 1901 ayant un siège social en Gironde ou les établissements secondaires d’une association nationale, domicilié en Gironde et disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé.

 

Le dossier complet de candidature doit être déposé avant le 31 août 2018, par mail. 

 

Les Préfectures de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde viennent de mettre en ligne une Note d’orientation 2018 du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) du département de Gironde extrêmement précise, afin de constituer au mieux vos dossiers à télécharger ici :

http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/33_-_note_d_orientation_fdva_2.pdf

 

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter les services dédiés :

  • La DRDJSCS de Poitiers :
    • Florian SZYNAL : 05.49.18.10.24
    • Nathalie FERRON : 05.49.18.10.27
    • Mail : drjscs86-fdva@jscs.gouv.fr
  • Votre service instructeur 33 – DDD de Gironde – Bureau des associations :
    • Caroline LAUZERAL : 05.47.47.47.54
    • Mail : caroline.lauzeral@gironde.gouv.fr ou en cas d’absence ddcs-fdva@gironde.gouv.fr

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